1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.escannecy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation de son suivi.
Le site internet www.escannecy.com est la propriété d’ESCA Ecole Supérieure de Commerce d’Annecy, société par actions simplifiée :
- Au capital social de 10 000€
- Immatriculé au RCS d’Annecy sous le numéro B 838 747 210
- Avec un numéro de TVA intra-communautaire FR47838747210
Dont le siège social se trouve :
18 rue du Val Vert – 74600 Annecy
Tél : +33 (0)4 57 41 59 47
Courriel : contact@escannecy.com
Responsable de publication : Nabil Zahraoui
Webmaster : Soumia Jannin
Hébergeur : OVH
Délégué(e) à la protection des données : Soumia Jannin
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.escannecy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Le site est la propriété intellectuelle de l’ESC Annecy et donc protégé selon les dispositions du code de propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Toute utilisation partielle ou entière des éléments du site sans autorisation préalable sera sanctionnée.
3. Description des services
ESCA École Supérieure de Commerce d’Annecy donne via le site internet l’ensemble des informations concernant l’activité de l’entreprise.
L’ESCA Ecole Supérieure de Commerce d’Annecy s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou délais dans la mise à jour du site.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, tous les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitation de responsabilité :
L’ESCA Ecole Supérieure de Commerce d’Annecy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site www.escannecy.com.
L’entreprise se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
5. Protection des données personnelles :
Conformément à la loi n°78.17 du 7 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
D’autre part, aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers. Les données collectées sont à l’usage de l’entreprise uniquement.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies suivantes :
– Php
– Javascript
– Html
– CSS
– SQL
Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site internet ESC Annecy est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
L’hébergeur et l’ESC Annecy peuvent être amener à interrompre les services d’hébergement et/ou d’accès au site lors de maintenances pour de courtes durées. Ils ne seront néanmoins en aucun cas tenus responsables en cas de dysfonctionnements du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique qui pourraient bloquer l’accès au serveur.
7. Propriété intellectuelle :
Le site internet et son contenu sont la propriété intellectuelle de l’ESC Annecy.
Les images ont été soit produites par l’ESC Annecy, soient acquises selon les conditions réglementaires sur Adobe Stock, Pixabay et Unspalsh.
