Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.escannecy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site internet www.escannecy.com est la propriété de l’ESCA – École Supérieure de Commerce d’Annecy, société par actions simplifiée.
Capital social : 10 000 €
Immatriculation : RCS d’Annecy sous le numéro B 838 747 210
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47838747210
Siège social :
18 rue du Val Vert
74600 Annecy
Téléphone : +33 (0)4 57 41 59 47
Courriel : contact@escannecy.com
Responsable de la publication : Nabil Zahraoui
Webmaster : Soumia Jannin
Hébergeur : Infomaniak
Déléguée à la protection des données : Soumia Jannin
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.escannecy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Le site et ses contenus constituent la propriété intellectuelle de l’ESC Annecy et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales applicables.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite.
3. Description des services
L’ESCA – École Supérieure de Commerce d’Annecy présente, par l’intermédiaire de son site internet, les informations relatives à ses activités et à ses formations.
L’ESCA – École Supérieure de Commerce d’Annecy s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des délais de mise à jour du site.
Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne présentent pas un caractère exhaustif.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitation de responsabilité
L’ESCA – École Supérieure de Commerce d’Annecy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation.
L’établissement se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de publication d’un message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’ESCA à l’adresse suivante : contact@escannecy.com .
Aucune information personnelle concernant l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers sans fondement juridique ou consentement préalable.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités et services proposés par l’établissement.
6. Limitations contractuelles relatives aux données techniques
Le site utilise notamment les technologies suivantes :
- PHP
- JavaScript
- HTML
- CSS
- SQL
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.
Le site de l’ESC Annecy est hébergé auprès d’un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données.
L’hébergeur et l’ESC Annecy peuvent être amenés à interrompre temporairement les services d’hébergement ou l’accès au site, notamment à l’occasion d’opérations de maintenance.
Ils ne pourront néanmoins être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique empêchant l’accès au serveur.
7. Propriété intellectuelle
Le site internet et l’ensemble de ses contenus sont la propriété intellectuelle de l’ESC Annecy, sauf mention contraire.
Les photographies et illustrations ont été produites par l’ESC Annecy ou acquises et utilisées conformément aux licences et conditions applicables, notamment auprès d’Adobe Stock, Pixabay et Unsplash.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
© ESC Annecy. Tous droits réservés.
